Politique de confidentialité de Cluster
1. Introduction
Bienvenue chez Cluster Systems, dont l’adresse enregistrée est 8585, boulevard Décarie, Montréal, Québec, H4P 2J4, exerçant ses activités sous le nom Cluster (« nous », « notre » ou « nos »). Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à sécuriser vos renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez nos services, en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et d’autres lois provinciales applicables en matière de vie privée, telles que la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (LPRPSP). Cette Politique de confidentialité s’applique à toute utilisation de nos services via le site Cluster (https://www.clusterpos.com) (le « Site ») ou toute application mobile ou plateforme que nous mettons à votre disposition (les « Services »).
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE POLITIQUE. En créant un compte et en cliquant sur « J’accepte » ou en accédant aux Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié légalement par cette Politique de confidentialité ainsi que par toute autre politique intégrée par référence.
2. Définitions
- Renseignements personnels : Informations concernant une personne identifiable, incluant, sans s’y limiter, le nom, l’adresse, les informations financières et les numéros d’identification. Ces informations peuvent être utilisées seules ou combinées à d’autres informations pour identifier, contacter ou localiser une personne.
- Traitement : Toute opération effectuée sur des renseignements personnels, incluant la collecte, le stockage, l’utilisation et la divulgation.
- Consentement : Accord volontaire pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels.
3. Informations que nous collectons
Nous pouvons recueillir les types de renseignements personnels suivants:
- Identité : Nom, date de naissance, nom de l’entreprise, numéro d’assurance sociale (NAS), permis de conduire ou passeport.
- Coordonnées : Adresse courriel, adresse postale et numéro de téléphone.
- Informations financières : Coordonnées bancaires, informations de carte de crédit, historique des transactions et rapports de crédit.
- Données d’utilisation : Adresses IP, type de navigateur, heures d’accès et informations sur l’appareil.
- Informations sur les transactions : Détails sur les paiements, transferts, activités de compte et conversions de devises.
4. Comment nous collectons vos informations
Lorsque vous visitez notre Site ou utilisez nos Services, créez ou configurez un compte ou nous contactez, vous pouvez fournir directement, et nous pouvons collecter, une variété de renseignements personnels à votre sujet. Si vous nous autorisez ou autorisez des tiers à le faire, nous pouvons également recueillir des informations vous concernant auprès d’autres sources telles que des fournisseurs de services tiers, nos partenaires ou affiliés, des bases de données publiques, des fournisseurs de vérification d’identité, des commerçants utilisant les Services, des réseaux publicitaires, des fournisseurs d’analyses et des plateformes de médias sociaux.
Nous pouvons également utiliser des fournisseurs tiers pour stocker vos informations de façon sécurisée. Ces fournisseurs peuvent également nous aider à vérifier l’utilisation des Services et des comptes pour détecter la fraude ou d’autres préoccupations.
Nous collectons des renseignements personnels par les méthodes suivantes:
- Directement auprès de vous lorsque vous nous contactez, postulez pour un compte commerçant, achetez ou louez du matériel de paiement, effectuez une transaction ou utilisez nos Services de quelque manière que ce soit.
- Automatiquement via des cookies et des outils analytiques lorsque vous visitez notre site Web ou plateforme.
- À partir de sources tierces, telles que les institutions financières, bureaux de crédit et organismes de réglementation.
5. Finalité de la collecte
Nous collectons vos renseignements personnels afin de :
- Fournir et maintenir nos services.
- Vous contacter et vous envoyer des messages.
- Vérifier votre identité et prévenir la fraude
- Promouvoir et commercialiser nos Services.
- Traiter les transactions et gérer les comptes.
- Respecter les obligations légales et réglementaires.
- Améliorer nos services et personnaliser votre expérience.
6. Base légale du traitement
Nous traitons vos renseignements personnels sur la base de :
- Consentement: lorsque vous nous fournissez vos informations.
- Nécessité contractuelle: pour fournir les services que vous avez demandés.
- Obligations légales: pour se conformer aux lois et réglementations.
- Intérêts légitimes: pour améliorer nos services et assurer la sécurité.
Nous traitons vos données à l’aide d’outils informatiques, conformément aux procédures organisationnelles, et uniquement pour la finalité pour laquelle vos renseignements ont été collectés. En plus du propriétaire des données, vos renseignements personnels peuvent être accessibles, selon le besoin, à différents niveaux de personnel travaillant pour nous ou avec nous (administration, ventes, marketing, services juridiques, administration des systèmes, etc.). Pour toute clarification sur le traitement de vos renseignements personnels, veuillez contacter le Propriétaire des données aux coordonnées ci-dessous.
7. Consentement et retrait
Nous exigeons votre consentement pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à privacy@clustersystems.com, mais cela pourrait limiter notre capacité à fournir certains services.
8. Partage et divulgation
Il existe des situations où nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos fournisseurs de services tiers, nos partenaires ou affiliés et d’autres parties comme décrit dans nos Conditions d’utilisation et cette Politique de confidentialité. En acceptant nos Conditions d’utilisation et cette Politique de confidentialité, vous consentez expressément à ce partage de vos renseignements personnels.
Nos fournisseurs de services et affiliés doivent gérer les renseignements personnels conformément à cette Politique et selon nos instructions. Ils ne peuvent pas utiliser vos renseignements personnels partagés par nous pour leurs propres fins et doivent supprimer ou retourner les renseignements partagés une fois la demande complétée.
Nous pouvons également divulguer des renseignements personnels si nous estimons que c’est nécessaire pour des raisons de sécurité nationale, d’application de la loi ou d’autres enjeux d’importance publique. Nous pouvons également divulguer des renseignements personnels lorsqu’il existe une base légale pour le faire, si nous estimons que la divulgation est raisonnablement nécessaire pour appliquer nos Conditions d’utilisation, protéger nos opérations ou utilisateurs, ou lors d’une réorganisation, fusion ou vente de Cluster.
Nous pouvons partager vos informations avec :
- Fournisseurs de services: pour la vérification d’identité, le traitement des paiements, le stockage cloud et les services informatiques.
- Autorités réglementaires: pour respecter les obligations légales (ex. Revenu Québec, ARC).
- Partenaires commerciaux: avec votre consentement, si nécessaire pour les services.
9. Sécurité des données
Nous utilisons des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger vos renseignements personnels, en tenant compte de la nature des données, du traitement et des menaces potentielles. Nous effectuons des vérifications périodiques et travaillons à améliorer nos protections.
Nous limitons l’accès à vos renseignements personnels uniquement aux personnes, employés ou affiliés qui en ont besoin.
Cependant, étant donné la nature en ligne de nos systèmes, nous ne pouvons garantir qu’il n’y aura aucune perte, utilisation abusive, accès non autorisé, acquisition ou modification de vos renseignements personnels. Aucune mesure de sécurité n’est parfaite et aucune transmission sur Internet ou stockage électronique n’est totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc garantir la sécurité complète des transmissions ou du stockage de vos données. Si vous croyez que vos renseignements ont été compromis, contactez-nous immédiatement.
Il est important de garder vos identifiants de compte sécurisés et de ne pas partager votre mot de passe.
Nous vous informerons en cas de violation de sécurité lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est jugé nécessaire.
10. Conservation des données et tenue de dossiers
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour la finalité pour laquelle ils ont été collectés. Des méthodes sécurisées sont utilisées pour détruire les données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.
Le Propriétaire des données peut conserver les renseignements personnels plus longtemps si vous avez donné votre consentement à ce traitement ou si la loi l’exige.
Une fois vos renseignements détruits, les droits d’accès, de suppression, de rectification et de portabilité ne peuvent plus être exercés.
Si vous partagez vos renseignements personnels avec un tiers, ceux-ci seront régis par la politique de confidentialité du tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de tiers, y compris les commerçants utilisant les Services. Nous vous recommandons de comprendre comment ces entités utilisent vos données.
11. Transferts transfrontaliers de données
Nous sommes basés au Québec, Canada, et entretenons des relations d’affaires avec des fournisseurs tiers situés ailleurs. Vos renseignements personnels peuvent être transférés, stockés ou traités à l’intérieur ou à l’extérieur de la province de Québec et du Canada. Nos opérations sont soutenues par un réseau d’ordinateurs, de serveurs, de technologies de l’information et d’autres infrastructures, incluant, sans s’y limiter, des fournisseurs de services tiers. Bien que nous soyons basés au Canada, nous et nos fournisseurs de services tiers pouvons stocker et traiter vos renseignements personnels dans différents endroits à travers le monde, y compris, mais sans s’y limiter, aux États-Unis et dans l’Union européenne. Vous consentez au traitement et au transfert de vos informations vers les États-Unis et vers d’autres pays, où vous pourriez ne pas bénéficier des mêmes droits.
Dans le cadre de la fourniture des Services, il peut être nécessaire de transférer vos renseignements personnels à des tiers situés hors de l’Espace économique européen (« EEE »). Si vos renseignements personnels font l’objet d’un tel transfert, nous prendrons des mesures raisonnables, incluant des pratiques physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger vos informations, et nous établirons des protections contractuelles adéquates avec tout tiers concerné. En utilisant nos Services, vous consentez au transfert de vos renseignements personnels vers d’autres pays, même si les règles de protection des données y sont différentes de celles de votre pays.
12. Vos droits
Vous avez le droit de :
- Accéder à vos renseignements personnels.
- Demander des corrections.
- Retirer votre consentement pour certains usages.
- Demander la récupération et le transfert de vos renseignements.
- Vous opposer au traitement.
- Limiter le traitement.
- Demander la suppression de vos renseignements.
- Déposer une plainte.
Pour consulter, modifier ou mettre à jour vos renseignements personnels, vous pouvez vous connecter à votre compte afin d’effectuer ces changements.
Lorsque vous avez donné votre consentement pour la collecte, l’utilisation et le transfert de vos renseignements personnels, vous pouvez avoir le droit légal de retirer ce consentement dans certaines circonstances. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir certains produits ou services.
Il peut également y avoir des situations où nous ne pourrons pas accéder à votre demande, par exemple si vous nous demandez de supprimer vos renseignements personnels et que nous sommes légalement obligés d’en conserver une copie pour respecter la loi applicable. Nous pouvons aussi refuser une demande si celle-ci compromet notre utilisation légitime des renseignements personnels à des fins de lutte contre la fraude ou de sécurité. D’autres motifs de refus peuvent inclure la mise en danger de la vie privée d’autrui, des demandes frivoles ou extrêmement impraticables.
Si vous ne pouvez pas effectuer ces changements dans votre compte ou si vous n’avez pas de compte chez nous, pour demander la suppression de vos renseignements, retirer votre consentement à leur utilisation ou effectuer d’autres modifications, vous pouvez nous écrire à privacy@clustersystems.com. Nous pourrons être amenés à vérifier votre identité avant de traiter votre demande et nous vous expliquerons l’impact de la modification sur l’utilisation des Services afin de vous aider à prendre votre décision.
Pour exercer l’un de vos droits concernant le traitement de vos renseignements personnels, veuillez contacter le Propriétaire des données ou le Responsable de la confidentialité aux coordonnées ci-dessous.
13. Décision automatisée
Si nous utilisons des décisions automatisées, vous pouvez demander une intervention humaine ou contester la décision.
14. Cookies et technologies de suivi
Les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur votre appareil lorsque vous visitez un site. Nous utilisons des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, reconnaître les visiteurs, mesurer l’efficacité des promotions et prévenir la fraude. Si vous désactivez les cookies, certaines fonctions du Site ou Services pourraient être limitées.
15. Communications par SMS
Nous pouvons recueillir votre numéro de téléphone afin de vous envoyer des messages SMS liés à l’activité de votre compte, à l’authentification de sécurité (ex. codes de connexion à deux facteurs), à nos produits de point de vente, logiciels, périphériques ou communications marketing. Vous ne recevrez des messages marketing que si vous avez donné votre consentement exprès. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en répondant STOP. La fréquence des messages SMS peut varier et vous pourriez recevoir 0 à 1 message par semaine concernant les notifications de compte et le service à la clientèle. Pour toutes les communications par SMS, les tarifs standards de messagerie et de données peuvent s’appliquer. Par défaut, les messages sont envoyés en français conformément à la loi du Québec, sauf si vous avez choisi de recevoir les communications en anglais.
En acceptant de recevoir des messages SMS de Cluster Systems, vous consentez à recevoir des messages concernant les notifications de compte et le service à la clientèle. Un exemple de message pourrait être :
« Merci d’avoir contacté Cluster Systems. Suite à votre demande de rendez-vous, veuillez nous indiquer un moment qui vous convient afin que nous puissions vous contacter et discuter de nos options plus en détail. Merci. Pour ne plus recevoir de messages, veuillez répondre STOP. »
16. Confidentialité des enfants mineurs
Nous ne collectons pas sciemment les informations des personnes de moins de 18 ans ou l’âge légal dans votre province. L’utilisation des Services par un mineur est interdite. Si nous collectons par inadvertance ces informations, elles seront supprimées immédiatement.
17. Préférences de communication
Vous pouvez gérer vos préférences pour les courriels marketing via le lien de désabonnement ou votre compte. Les notifications essentielles aux Services ne peuvent être refusées.
18. Mises à jour de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette Politique. Les changements seront publiés sur notre site avec la date de dernière mise à jour. Votre utilisation continue des Services constitue votre acceptation de la version modifiée.
19. Nous contacter
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique ou vos renseignements personnels, veuillez nous contacter à :
Responsable de la confidentialité
Lucas Atem
privacy@clustersystems.com
PHONE NUMBER
Propriétaire et contrôleur des données
Cluster Systems
8585 boulevard Décarie
Montréal, Québec, H4P 2J4
info@clusterpos.com
20. Plaintes
Si vous n’êtes pas satisfait de la gestion de vos renseignements personnels, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) au 1‑800‑282‑1376 ou contacter la Commission d'acces a l'information du Québec (CAI).
Last updated: June 16, 2025
1. Introduction
2. Definitions
- Personal Information: Information about an identifiable individual, including but not limited to name, address, financial information, and identification numbers. This is information that can be used on its own or with other information to identify, contact, or locate a single person.
- Processing: Any operation performed on personal information, including collection, storage, use, and disclosure.
- Consent: Voluntary agreement to the collection, use, or disclosure of personal information.
3. Information We Collect
- Identity Information: Name, date of birth, company name, Social Insurance Number (SIN), driver's license, or passport details.
- Contact Information: Email address, physical address, and phone number.
- Financial Information: Bank account details, credit card information, transaction history, and credit reports.
- Usage Data: IP addresses, browser type, access times, and device information.
- Transaction Information: Details of payments, transfers, account activities, and currency exchanges.
4. How We Collect Your Information
- Directly from you when you contact us, apply for a merchant account, purchase or rent payment equipment, complete a transaction, or engage with our Services in any way.
- Automatically through cookies and analytics tools when you visit our website or platform.
- From third-party sources, such as financial institutions, credit bureaus, and regulatory bodies.
5. Purpose of Collection
- Provide and maintain our services.
- Contact you, send you messages.
- Verify your identity and prevent fraud.
- Advertise and market our Services to you.
- Process transactions and manage accounts.
- Comply with legal and regulatory obligations.
- Improve our services and personalize your experience.
6. Legal Basis for Processing
- Consent: When you provide us with your information.
- Contractual Necessity: To deliver services you have requested.
- Legal Obligations: Compliance with laws and regulations.
- Legitimate Interests: Enhancing our services and ensuring security.
7. Consent and Withdrawal
8. Sharing and Disclosure
- Service Providers: For identity verification, payment processing, cloud storage, and IT services.
- Regulatory Authorities: To comply with legal obligations (e.g. Revenu Quebec, CRA).
- Business Partners: With your consent, if necessary for services.
9. Data Security
10. Data Retention and Record Keeping
11. Cross-Border Data Transfers
12. Your Rights
- Access your personal information.
- Request corrections to inaccurate information.
- Withdraw consent for certain uses of your information.
- Request for the retrieval and transfer of your personal information.
- Object to the processing of your personal information.
- Limit the processing of your personal information.
- Request deletion or erasure of your personal information.
- Lodge a complaint.
13. Automated Decision-Making
14. Cookies and Tracking Technologies
15. SMS Communications
“Thank you for reaching out to Cluster Systems. Per your request for an appointment, please provide a suitable time for us to contact you and discuss our options in more detail. Thank you. To discontinue receiving messages, please reply STOP to opt-out.”
16. Privacy of Minor Children
17. Communication Preferences
18. Updates to This Policy
19. Contact Us
Lucas Atem
[PRIVACY EMAIL ADDRESS]
[PHONE NUMBER]
Cluster Systems
8585 Boulevard Decarie
Montreal, Quebec
H4P 2J4
info@clusterpos.com